Une étape importante dans la lutte contre le gaspillage et le soutien aux dons solidaires vient d’être franchie. Le gouvernement, à l’initiative des Engagés, adapte le cadre fiscal et administratif pour favoriser les dons de biens alimentaires et non alimentaires.
De nombreuses entreprises sont souvent pénalisées lorsqu’elles donnent des biens alimentaires ou non-alimentaires plutôt que de les jeter ou les détruire. Une réalité absurde que nous avons voulu faire évoluer.
Le gouvernement, à l’initiative des Engagés, vient en effet de franchir une étape importante dans la lutte contre le gaspillage et le soutien aux dons solidaires, en adaptant le cadre fiscal et administratif des dons de biens alimentaires et non alimentaires. On vous explique.
Le délai maximal entre la remise du bien et sa date de péremption, jusqu’ici limité à 15 jours, est désormais largement assoupli :
Cet assouplissement permettra aux associations d’avoir davantage de temps pour collecter, trier et distribuer les produits sans gâchis.
Les procédures pour les dons ont été simplifiées, réduisant la charge administrative pour les entreprises.
Un élargissement significatif de la liste des produits non alimentaires pouvant bénéficier du régime favorable. De nombreux articles indispensables au quotidien sont désormais inclus, notamment :
Les produits pour les menstruations féminines tels que les tampons, cups et sous-vêtements de règles ;
Les rasoirs électriques, les crèmes de soins pour cheveux, corps et visage ;
La pommade pour les fesses des bébés et jeunes enfants ;
Les ustensiles de nettoyage (éponges, essuis, seau, brosses,…) ;
Le matériel scolaire et de bureau (plumier, boite à tartines, gourde, matériel pour écrire, latte, compas, cahiers) ;
Les matelas et cadres de lit ;
Les appareils de chauffage d’appoint, meubles et amovibles ;
La nourriture pour animaux de compagnie.
Cette extension répond à une vision plus humaine et inclusive de la dignité matérielle.
Le gouvernement étudie également l’exonération des droits d’accises pour les boissons non alcoolisées données à des associations, afin d’éviter que le don soit fiscalement moins avantageux que la destruction.
