Sécurité et Justice

Découvrez notre Plan stratégique Sécurité/Justice pour une société juste, plus apaisée, plus durable et plus harmonieuse.

Préparé depuis plus d’un an par Vanessa Matz, ce plan Justice et Police est le résultat d’un travail acharné qu’elle a mené durant cette législature au sein des Commissions parlementaires Justice et Intérieur. Après avoir mené de nombreuses concertations avec les acteurs de la Justice et les corps de Police, après avoir consulté les chercheurs académiques et après avoir écouté d’innombrables témoignages de justiciables, qu’ils soient victimes, condamnés, témoins ou citoyens confiants ou déçus de notre État de droit, notre Députée fédérale propose, au nom des Engagés, une stratégie qui incarne parfaitement « le courage de changer », pour que dans notre État de droit, la confiance soit enfin préservée et restaurée.

 

Etat des lieux :

Dans un monde confronté à des défis sans précédent et face aux crises globales et aux tensions sociales, notre plan stratégique Sécurité/Justice propose une transformation profonde afin d’apporter une réponse préventive et proactive aux tensions qui menacent le tissu du vivre ensemble. Parce qu’il est inacceptable de voir des quartiers où la loi du plus fort prévaut échapper à l’autorité publique ; des protecteurs de la paix, de la sécurité, de la santé, de l’éducation… ciblés et insuffisamment soutenus ; des jeunes, faute d’horizon, basculer dans la délinquance ou le terrorisme ; des victimes de crimes se sentir délaissées par un système de Justice saturé ; une population carcérale croissante, symbole d’un échec de la réinsertion ; des discours de haine qui divisent et minent notre cohésion…

Or les rôles de la Police et de la Justice sont fondamentaux. Lorsqu’elles dysfonctionnent ou n’ont pas suffisamment de moyens, c’est notre État de droit et son indépendance qui sont menacés. Actuellement, force est de constater que les moyens alloués à la Justice et à la Police sont insuffisants.

D’une part, le budget 2020 consacré à la Justice en Belgique est de 0,22% du PIB soit un chiffre inférieur à la moyenne européenne de 0,43% du PIB. Pourtant, le nombre d’affaires civiles et commerciales contentieuses traité par les tribunaux est beaucoup plus important en Belgique (6,1/100 habitants) que dans les autres pays européens (2,2/100 habitants). Autrement dit, la Justice dispose d’un budget 2 fois moins élevé que la moyenne européenne pour 3 fois plus d’affaires !

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D’autre part, les cadres de la Police intégrée sont insuffisamment remplis, il continue de manquer plus de 3600 policiers, et la Belgique est loin de recruter les 1600 policiers par an nécessaires pour stopper l’hémorragie.

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Ok mais du coup, on fait comment ?

Concrètement, voici les 10 principales priorités de notre Plan Sécurité/Justice dont vous pourrez prendre connaissance des mesures détaillées dans les documents téléchargeables plus bas.

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  1. Rendre le droit et les procédures plus accessibles
  2. Mieux accompagner et aider les victimes 
  3. Améliorer les conditions de travail des acteurs de la justice et de la police
  4. Rendre la justice et ses procédures plus efficaces
  5. Mettre en place une police intégrée tournée vers l’avenir
  6. Prendre des sanctions qui ont du sens et qui préparent l’avenir
  7. Lutter contre la grande criminalité et le narcotrafic
  8. Lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent
  9. Lutter contre les différentes formes de cybercriminalité
  10. Lutter contre les violences familiales et sexuelles et protéger leurs victimes

1. Rendre le droit et les procédures plus accessibles

Pour instaurer une confiance renouvelée envers la Justice, nous prônons une accessibilité accrue au droit. L’initiation aux principes juridiques s’ancrera dans l’éducation des jeunes, leur fournissant les outils nécessaires pour naviguer dans le système judiciaire. Cette formation juridique de base et du sens de l’équité sera dispensée dès l’école, intégrée aux cours de citoyenneté, afin que chaque futur citoyen soit armé pour faire valoir ses droits, comprendre ses obligations et faire une évaluation équitable des intérêts en présence pour estimer ce qui est juste. C’est une démarche visant à démystifier le droit et à le rendre plus proche des citoyens, assurant ainsi une meilleure cohésion sociale, une Justice et une équité plus tangible pour tous.

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2. Mieux accompagner et aider les victimes 

Restaurer la confiance dans les institutions judiciaires et policières passent au premier chef par l’amélioration de l’accompagnement et de l’aide aux victimes. Pour ce faire, il est nécessaire de doubler le plafond de l’aide financière pour les victimes d’actes intentionnels et de réduire la durée de la procédure d’indemnisation. Il convient également d’améliorer l’accueil des victimes, leur réserver davantage de place dans les procédures et promouvoir la Justice restaurative à travers la médiation pénale, qui peut guider la victime sur le chemin de la reconstruction. Enfin, il est indispensable de réduire de moitié le nombre de classements sans suite qui est dû à un manque de moyens, conduisant à un sentiment d’impunité et encore plus d’injustice.

3. Améliorer les conditions de travail des acteurs de la justice et de la police

Pour renforcer l’efficacité de la Justice et de la Police, nous nous engageons à améliorer les conditions de travail de leurs acteurs. Cela passe par le respect des cadres légaux et l’adaptation de ceux-ci à la réalité du terrain, qui exigent concrètement d’engager 258 magistrats et 3.684 policiers (tous cadres confondus), cela, afin de garantir des ressources humaines suffisantes pour gérer l’arriéré judiciaire et assurer une présence policière rassurante. Le recrutement de personnel qualifié est une priorité, tout comme la mise à disposition d’infrastructures et d’équipements modernes. Nous avons 40% de juges en moins que la moyenne européenne. Du côté de la Police ce n’est pas mieux, il manque 1.720 effectifs opérationnels pour la Police fédérale et 1.526 effectifs opérationnels pour les Polices locales de manière à remplir les cadres. Ces mesures visent à réduire la pression sur les professionnels et à leur permettre de se consacrer pleinement à leur mission de service public.

4. Rendre la justice et ses procédures plus efficaces

Nous sommes déterminés à accélérer la Justice, réduisant ainsi le sentiment d’impunité. Nous visons à simplifier et à accélérer les procédures judiciaires, en réhabilitant la procédure accélérée pour des sanctions promptes et justes. Notre objectif vise à diminuer les délais d’attente et de rendre les décisions judiciaires plus accessibles. Nous proposons d’harmoniser les délais d’appel et d’opposition à 30 jours, donnant aux citoyens le temps nécessaire pour leurs recours. La digitalisation des procédures et l’introduction judicieuse de l’intelligence artificielle sont également au cœur de notre stratégie pour une Justice efficace.

5. Mettre en place une police intégrée tournée vers l’avenir

Nous prévoyons de moderniser les équipements et de continuer la mise à jour du parc informatique, intégrant les avancées en numérisation et e-justice. Ces initiatives visent à alléger la charge administrative des policiers et à les recentrer sur leurs missions de sécurité et de prévention.

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6. Prendre des sanctions qui ont du sens et qui préparent l’avenir

Nous visons à responsabiliser les contrevenants tout en préparant leur réinsertion. Nous entendons adapter les amendes aux revenus, rendant les sanctions financières équitables. Les peines alternatives à la prison seront privilégiées, réservant l’incarcération pour les cas les plus graves. Le taux de récidive atteint actuellement un taux de 60% en matière pénale, il est nécessaire de résorber ce taux et de le réduire de 50% ! Nous souhaitons également réduire la surpopulation carcérale et à améliorer les conditions de détention, en mettant l’accent sur la dignité humaine et la réinsertion sociale des détenus. En Belgique, le coût réel d’un détenu est estimé 152€ par jour, soit plus de 55.000€ par an. Investir pour un véritable accompagnement des détenus par des professionnels dès le premier jour de la détention est un investissement humain qui peut amener un effet retour important tant dans le parcours individuel des détenus que globalement pour limiter le nombre de récidives et donc de détenus à charge de la société.

7. Lutter contre la grande criminalité et le narcotrafic

Nous nous attaquerons résolument à la grande criminalité et au narcotrafic. En renforçant les moyens d’action et de prévention, nous pourrons mieux lutter contre ces fléaux. Cela comprend l’amélioration des capacités d’enquête et de poursuite, ainsi que la mise en place de mesures spécifiques pour prévenir et combattre le trafic de drogues. Il faut y allouer les ressources humaines, le nombre d’enquêteurs sur ces sujets a baissé de 1.000 personnes en 20 ans. Allouer des ressources technologiques, nos systèmes ne sont pas au niveau quand les moyens des criminels sont considérables, ainsi que des moyens juridiques comme des procédures d’infiltration ou des méthodes de recherche spéciales. Notre objectif est de sécuriser la société et de réduire significativement ces formes de criminalité qui menacent notre démocratie et notre bien-être.

8. Lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent

Nous affirmons notre engagement à combattre le terrorisme et l’extrémisme violent. La vigilance est de mise, et nous devons renforcer la surveillance et le suivi des individus radicalisés pour prévenir tout passage à l’acte. La mise en œuvre systématique des recommandations issues des enquêtes parlementaires est cruciale pour corriger les failles de nos systèmes de sécurité. Nous préconisons une meilleure coordination entre les services de renseignement et de sécurité, et insistons sur la nécessité d’équiper adéquatement chaque acteur impliqué dans la lutte contre ces menaces. La formation continue des forces de l’ordre et des magistrats est également au cœur de notre stratégie pour anticiper et réagir efficacement face à toute menace.

9. Lutter contre les différentes formes de cybercriminalité

Nous sommes conscients que la cybercriminalité représente une menace grandissante. Pour y faire face, nous proposons de renforcer les compétences numériques des unités de Police spécialisées et de développer des outils de cybersécurité à la pointe. La formation des agents sera axée sur la détection et la neutralisation des cybermenaces. Nous envisageons également de collaborer étroitement avec les acteurs du secteur privé pour bénéficier de leur expertise et de leur réactivité. La sensibilisation du public aux risques numériques et aux bonnes pratiques de sécurité en ligne est également un axe prioritaire pour réduire la vulnérabilité de chacun face à la cybercriminalité.

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10. Lutter contre les violences familiales et sexuelles et protéger leurs victimes

Nous sommes résolus à mettre fin aux violences familiales et sexuelles, en plaçant la protection des victimes au cœur de notre action. Nous souhaitons la création d’une Commission parlementaire spéciale pour formuler des recommandations urgentes, axées sur la prévention, la poursuite et la protection dans le cadre des violences sexuelles à l’encontre des mineurs. Notre plan inclut l’accompagnement des victimes dès leur accueil par des professionnels formés, la possibilité de déposer plainte à l’hôpital pour encourager la dénonciation, et l’assurance d’un environnement bienveillant pour les victimes et leur famille. Nous envisageons également le développement de Chambres spécialisées au sein des tribunaux pour traiter les violences intrafamiliales, avec des magistrats formés aux spécificités de ces affaires.

Conclusion

Budgétairement, pour mettre en place notre stratégie, nous estimons qu’il faut d’urgence une première étape destinée à remplir les cadres de la Police et de la Justice à 100% et ensuite faire progresser les budgets d’ici 2030.

  • Pour compléter les cadres de magistrats, il s’agit de dégager dans les plus brefs délais un budget de 20,43 millions€. Au-delà, il convient pour rejoindre la moyenne européenne, d’augmenter progressivement le financement à hauteur d’1 milliard € supplémentaires à l’horizon 2030. Cet effort doit permettre un fonctionnement efficient de l’ordre judiciaire et faire entrer la Justice dans une nouvelle ère au service de nos citoyens.
  • En ce qui concerne la Police, l’investissement supplémentaire est nécessaire à hauteur de 225,51 millions€ afin de remplir les cadres légaux et réglementaires et de progressivement augmenter ce montant pour atteindre 320 millions€ supplémentaires à l’horizon 2030. L’objectif est, après d’avoir rempli les cadres, de renforcer les effectifs policiers d’environ 1.500 policiers supplémentaires.

Notre vision stratégique Sécurité/Justice est guidée par l’impératif de renforcer la sécurité des citoyens et de restaurer la confiance dans nos institutions. Il est essentiel que chacune et chacun se sente en sécurité et puissent compter sur des forces de l’ordre compétentes et bien équipées.  L’ensemble des mesures de notre Plan permettra de lutter contre la criminalité sous toutes ses formes et de construire une société plus juste et plus sereine. Nous sommes convaincus qu’avec le courage de changer et d’investir dans notre système de Justice et de Police, une évolution rapide vers une société juste et apaisée est à notre portée. Il est temps d’agir avec détermination pour que la justice et la sécurité ne soient plus des promesses, mais une réalité pour tous.