Politique de confidentialité

La politique de protection des données de Les Engagés a pour but de vous informer de la façon dont nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet www.lesengages.be, lorsque vous vous adressez à nous via l’onglet contact, lorsque vous vous abonnez à nos newsletters, lorsque que vous signez une pétition ou participez à un sondage, lorsque vous nous communiquez une idée via l’onglet boîte à idées, que vous participez à une consultation ou encore lorsque vous devenez adhérent. Elle a également pour objectif de vous rappeler les différents droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé conformément aux obligations contenues notamment dans le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Les informations que nous collectons

Nous collectons et traitons les données suivantes:

Informations que vous nous donnez :

Il s’agit des informations que vous nous donnez en complétant des formulaires sur notre site Web ou en correspondant avec nous. Sont incluses les informations que vous nous donnez lorsque notamment

• vous vous abonnez à la newsletter
• vous nous communiquez une idée via l’onglet boîte à idées
• vous participez à une consultation
• vous devenez adhérent
• vous répondez à un sondage
• vous signez une pétition
• vous vous inscrivez à un événement

Informations que nous collectons à propos de vous :

Les données à caractère personnel peuvent comprendre des :

• Données d’identification : Nom et prénom, date de naissance, genre, profession, etc.
• Données de contact : Adresse postale et électronique, comptes sur les réseaux sociaux, numéro(s) de téléphone
• Données de préférences thématiques et de communication
• Données bancaires dans le cadre de paiement des cotisations
• Les signatures aux pétitions, les réponses aux sondages, les contributions aux boite-à-idées et consultations et les inscriptions aux évènements
• Images
• Toute autre donnée pouvant s’avérer pertinente notamment pour ce qui concerne les correspondances adressées via l’onglet Contact

Par ailleurs, dans le fichier des adhérents de Les Engagés, les données à caractère personnel comprennent aussi les mandats éventuels et les fonctions internes éventuelles.
En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées se limiteront exclusivement aux données nécessaires.

2. Cookies

Nous utilisons 3 types de cookies :

• cookies nécessaires – cookies permettant le fonctionnement technique du site et ses fonctionnalités;
• cookies analytiques / de performance –  cookies qui recueillent des données sur les performances du site Web et la manière dont vous utilisez notre site Web. Ces cookies nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site;
• cookies de fonctionnalités – cookies qui permettent au site Web de se rappeler des choix que vous faites (comme votre langue) et de fournir des fonctionnalités améliorées ou personnalisées.

3. L’utilisation de vos informations

Adhérents et mandataires publics

Les données des adhérents collectées sont utilisées par les différentes instances de Les Engagés dans le cadre de leur fonctionnement interne, pour réaliser un suivi de leurs adhérents et anciens adhérent, mandataires et personnes ressources mais aussi dans le but de diffuser de manière optimale nos propositions et de promouvoir notre projet. Si je suis ou deviens mandataire ou responsable d’un organe interne et que je suis adhérent, mes données de contact seront publiées sur le site internet de Les Engagés.
Ainsi, nous utilisons les informations que vous nous avez fournies afin de vous envoyer par mail, par courrier postal, par nos lettres d’informations et nos documentations dans le but de vous tenir au courant de nos idées et de nos activités, vous inviter à signer une pétition ou à participer à nos sondages ou actions, vous contacter si vous avez proposé vos services comme bénévole, vous inviter à verser votre cotisation ou à faire un don. La tenue de vos données dans notre système permet d’adresser des appels à candidatures pour d’éventuels postes et mandats ou encore d’établir des statistiques.

Pétitions, sondages, boîte à idées, newsletter, contact, bénévole et événements

Ces données sont utilisées par les différentes instances de Les Engagés dans le cadre de leur fonctionnement interne, dans le but de diffuser de manière optimale nos propositions et de promouvoir notre projet dans le respect des accords que vous nous avez donné explicitement. Ainsi, nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez fournies afin de gérer votre inscription à un événement, éventuellement vous tenir au courant de l’évolution d’un dossier, vous inviter à un événement, permettre aux responsables locaux de vous contacter, à remplir un sondage ou à signer une pétition, et réaliser des statistiques sur la participation à nos activités.

4. Base légale

Vos informations sont collectées et traitées en vertu des bases légales suivantes :
• Vos informations sont collectées et traitées si elles sont nécessaires pour la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que vos droits fondamentaux et libertés ne soient pas affectés ou
• Lorsque vous avez donné votre consentement pour la collecte et le traitement, par exemple si vous avez donné votre consentement explicite à cette fin

5. La divulgation de vos informations

Aux fins susmentionnées, nous pouvons partager vos informations avec :

• Une équipe réduite de collaborateurs ;
• Les responsables locaux de votre commune, bassin de vie et province et des associations ;
• Nos fournisseurs de services informatiques

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Vos données personnelles sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, elles ne seront donc jamais vendues à des tiers. Vos données ne sont pas transmises à des tiers autres que les équipes internes et locales de Les Engagés sauf pour ce qui concerne l’expédition de courriers postaux (exemple, l’envoi du magazine). Les Engagés s’assure, pour cela, que les services avec qui il travaille respectent la réglementation sur la vie privée

6. Vos droits

Vous disposez d’un certain nombre de droit relatifs à vos données à caractère personnel. Chaque demande peut être adressée à contactrgpd@lesengages.be. Nous répondrons à vos questions ou requêtes dans les plus brefs délais.

Droit d’accès

Afin d’obtenir davantage d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, une demande peut être adressée via e-mail ou courrier avec en annexe une copie de votre carte d’identité. Dans le cadre de cette demande, nous pouvons vous informer sur les types de donnée dont nous disposons sur vous, sur la finalité de leur utilisation, leur durée de conservation, et sur vos droits par rapport à ceux-ci. Une copie des données traitées peut aussi vous être adressée, sur demande, par voie postale ou électronique.

Droit de rectification

En cas d’erreur, d’inexactitude ou si les données personnelles sont incomplètes, une demande de rectification peut nous être adressée. Les détenteurs d’un compte sur le site de Les Engagés peuvent y faire directement des demandes de rectifications.

Droit à l’effacement

Si vous estimez que la conservation et l’utilisation de ces données n’est plus justifiée par les finalités exposées ci-avant, que le traitement est illicite, si vous retirez votre consentement quant à leur utilisation, ou si vous vous opposez à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, leur suppression peut nous être demandée. Sachez toutefois que votre demande pourra être rejetée si vos données sont uniquement conservées à des fins d’archivage ou à des fins statistiques.

Droit d’opposition

Si vous souhaitez que Les Engagés n’utilise plus vos données personnelles, votre demande sera admise de plein droit dès qu’elle sera portée à notre connaissance.

Introduction d’une réclamation

Si vous avez une plainte à formuler visant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contactrgpd@lesengages.be. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).
Veuillez cependant noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations, à des fins juridiques ou administratives.

8. La sécurité des informations collectées

Les données à caractère personnel que vous avez choisi de communiquer à Les Engagés sont protégées et sécurisées notamment via le logiciel Odoo et stockées sur des serveurs OVH. Les Engagés veille à assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles ont été prises. Parmi ces mesures de protection, Les Engagés intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré nos efforts pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité à un nombre limité de collaborateurs et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutes les informations que vous nous fournissez sont conservées sur des serveurs sécurisés.

9. La conservation de vos informations

Les informations que nous collectons sont conservées conformément à la législation applicable relative à la protection des données. Dans tous les cas, vos informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs exposés dans la présente Politique de confidentialité, sauf si :

• le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre d’un litige réel ou potentiel (par ex. nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des droits ), auquel cas nous garderons vos données jusqu’à la fin d’un tel litige ; et/ou
• la conservation est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire auquel cas nous garderons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour cette obligation. Ainsi, si vous nous soutenez financièrement, nous sommes légalement tenus de conserver vos données et le montant du soutien apporté pendant cinq ans.

Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires et que nous n’avons plus d’obligation légale de les conserver, elles sont supprimées de notre base de données.
Pour les adhérents et anciens adhérents, l’ensemble des données est conservé et utilisé pour atteindre la finalité exposée ci-dessus jusqu’au moment où l’adhérent exprime le souhait de mettre fin à son adhésion ou fait l’objet d’une procédure d’exclusion. A la perte de son statut, les données (Nom, Prénom, Date de naissance, Commune, le cas échéant Mandats exercés, le cas échéant candidatures aux élections, le cas échéant réponses aux sondages, pétitions et autres) sont archivées

10. Consentement pour la collecte et l’utilisation de vos informations – modifications à notre Politique relative à la vie privée

En utilisant ce site Web, vous admettez avoir lu les termes de la présente Politique de confidentialité en ligne et vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations comme indiqué ci-avant.
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps en temps. Tout changement que nous apporterons à l’avenir à notre Politique de confidentialité en ligne sera publié sur cette page et, le cas échéant, sera porté à votre connaissance par e-mail. Veuillez consulter fréquemment cette page pour suivre les mises à jour ou modifications apportées à la politique de confidentialité. La poursuite de l’utilisation de ce site Web suite à la publication de ces modifications à la présente Politique de confidentialité en ligne implique votre acceptation de ces modifications.

11. Identité du responsable du traitement – coordonnées

Le Responsable du traitement en vertu de la présente Politique de confidentialité est Action solidaire asbl, enregistrée sous le numéro d’entreprise 414 915 619 et ayant son siège à 1000 Bruxelles, 123 rue du Commerce.

Les questions, commentaires et demandes concernant la présente Politique de confidentialité en ligne doivent être adressés à notre personne de contact en matière de protection des données via l’adresse mail contactrgpd@lesengages.be