« Le Parlement européen a voté en faveur d’un renforcement du mécanisme carbone aux frontières (CBAM), pour que le coût du carbone soit enfin pris en compte dans les produits qui entrent sur notre marché et pour donner un avantage aux entreprises qui investissent dans une industrie européenne plus propre et plus compétitive. Nous devons faire en sorte que produire proprement en Europe soit un atout, pas un handicap. Le CBAM est précisément là pour cela : donner de la valeur aux investissements réalisés par nos industriels pour décarboner. », avance notre président et député européen Yvan Verougstraete.
« Demain, le prix d’un produit vendu en Europe devra davantage refléter son empreinte carbone. C’est une bonne nouvelle pour nos entreprises qui investissent pour produire plus proprement. »
La logique d’une mesure miroir
Prenons un lave-linge : s’il est fabriqué en Europe, son producteur supporte déjà un coût carbone. Demain, un produit importé devra lui aussi intégrer le coût carbone correspondant aux émissions générées lors de sa fabrication. C’est la logique d’une mesure miroir : les mêmes exigences de fond doivent produire les mêmes effets économiques, quelle que soit l’origine du produit. L’objectif est simple : récompenser ceux qui décarbonent plutôt que ceux qui produisent le moins cher en faisant supporter le coût environnemental à la collectivité.
Le CBAM n’est donc pas seulement un instrument climatique. C’est un instrument de politique industrielle qui doit aussi savoir s’adapter aux réalités du commerce mondial. Jusqu’ici, il concerne principalement des matières premières comme l’acier et l’aluminium. Le Parlement européen veut désormais étendre son champ aux produits finis, renforcer les règles lorsqu’il existe un risque de contournement et fermer les portes dérobées ouvertes par les nouvelles formes de commerce.
Les plateformes en ligne dans le viseur
Cette logique doit également s’appliquer au commerce en ligne. Un produit vendu directement au consommateur européen via Temu ou une autre plateforme doit répondre aux mêmes règles que celui qui arrive par un importateur classique. Les plateformes ne peuvent pas devenir un angle mort de notre politique industrielle. Le Parlement propose donc de leur attribuer directement une responsabilité dans l’application du CBAM.
La même exigence doit s’appliquer aux données carbone. Lorsqu’il existe un risque sérieux de contournement ou que les émissions réelles ne peuvent pas être vérifiées, le recours à des valeurs par défaut doit permettre de sécuriser le mécanisme. La charge de la preuve doit alors revenir à celui qui veut démontrer que son produit est moins émetteur.
Un cadre stable pour les investissements de long terme
Une entreprise qui engage aujourd’hui des millions pour électrifier ses procédés, améliorer son efficacité énergétique ou réduire ses émissions doit pouvoir compter sur un cadre stable demain. La transition industrielle nécessite des investissements de long terme. Le cadre européen doit leur donner de la visibilité et de la valeur.
Notre président et député conclut : « Cela fait des années que l’Europe demande à son industrie de décarboner. Il est temps que notre politique commerciale accompagne pleinement cet effort. Avec le CBAM, nous faisons un choix clair : valoriser les entreprises qui investissent, innovent et produisent plus proprement en Europe. Avec ce CBAM, la décarbonation devient un avantage compétitif pour notre industrie, une garantie pour nos investissements et une opportunité pour les travailleurs européens. Pour beaucoup d’entreprises clés, il sera une arme indispensable et redoutable pour faire gagner les plus vertueux. C’est aussi ainsi que l’Europe peut conjuguer transition climatique et puissance industrielle. »