Travail/Fiscalité

État des lieux :

Magali a 43 ans. Elle est infirmière en 4/5^ème temps et maman de deux enfants. Elle gagne 30.400€ brut/an. Après impôts, il lui reste 2.139*€ pour boucler la fin du mois. Elle fait partie de celles et ceux qui donnent beaucoup et qui se demandent si cela a encore un sens, ces citoyens qui sont fatigués voire épuisés de courir sans cesse, qui sont lassés par les exemples de mauvaise gouvernance à répétition, qui sont inquiets, surtout, face à l’incapacité chronique de notre État à répondre aux vrais enjeux de notre société.

Pourtant, les défis à venir sont nombreux. Avec le vieillissement de la population, l’urgence climatique, le sous-investissement de pans entiers de notre système comme la santé, la justice ou la défense, on estime les besoins à 30 milliards € pour relancer un État à l’agonie, dont les finances ont déraillé. Bref, pour toutes les Magali de notre pays, il est urgent de changer le système en profondeur.

Le Pacte Social scellé après la deuxième guerre rompt de toutes parts, une frange croissante de la population est à bout de souffle et peine à nouer les deux bouts, l’adhésion s’effrite autant que la dette se creuse, la colère gronde et profite aux populistes qui entretiennent les peurs et profitent des scandales à répétition.

*Hors allocations familiales, déductibilité des frais de garde, additionnels communaux et précompte immobilier.

Ouvrons les yeux. Reporter les problèmes à plus tard n’est plus une option. Ne laissons pas aux prochaines générations la charge de notre déni. Ayons le courage de changer et de prendre des mesures transversales, ambitieuses et volontaristes. Mais aussi en étant transparents sur ce que cela implique.

– Yvan VEROUGSTRAETE, Vice-Président à la réflexion politique –

1. Revaloriser le travail
2. Soutenir les familles
3. Redresser les finances publiques et anticiper
4. Arrêter le gaspillage public
5. Atteindre 80% de taux d’emploi
6. Rendre les taxes plus justes et efficaces
7. Supprimer les niches fiscales
8. Lutter contre la fraude sociale et fiscale

Grâce à un cadre juste et motivant qui favorise l’emploi épanouissant !

• un droit à la démission sans perte du droit au chômage, pour éviter de bloquer les employés dans un travail qui ne leur correspond pas / plus et met à risque de maladie du travail.
• des allocations de chômage majorées pour amortir le premier choc lors de la perte d’un emploi.
• un droit à l’emploi lié à une limitation des allocations de chômage après 2 ans, sauf pour les personnes reprenant des études ou une formation.
• un accompagnement des malades de longue durée systématique pour organiser et anticiper la réinsertion (même partielle avec maintien des allocations).
• l’amélioration et la revalorisation des formation qualifiantes, avec un financement proportionnel aux résultats de mise à l’emploi et une meilleure collaboration avec les entreprises.
• des congés élargis pour ceux qui adoptent et un «papavantage» : un congé de paternité obligatoire de 30 jours à prendre la première année de la naissance d’un enfant.
• la fin aux pièges des « statuts »:→ Individualisation des droits : suppression immédiate du statut de cohabitant pour les GRAPA, RIS et les ARR-personnes handicapées ainsi que la modernisation du statut de cohabitant et la redéfinition du critère d’avantage économique pour les autres droits sociaux.→ Stop pièges à l’emploi grâce à une réforme de l’ensemble des mécanismes d’aides existants (tarif social énergie, préférentiel transport, etc.) afin de les rendre progressifs et de tenir compte des revenu réels (du capital comme du travail mais après déduction des frais qui y sont liés).

• instaurer un “droit à la crèche” similaire au “droit à l’école” pour garantir à tous les parents la possibilité de concilier vie familiale et vie professionnelle. La FWB doit garantir une offre suffisante de place (via le public ou le privé) pour que tous ceux et celles qui en ont besoin puisse y avoir accès pour maximum 31,4 EUR/jour.
• doubler la déductibilité pour frais de garde d’enfant à charge de 15,7€/jour à 31,4 €/jour de garde (déductible à 45%). Soit, pour un enfant allant à la crèche 220 jour/an: une économie de 1.540€ de plus ou 128€/mois.
• étendre cette déductibilité aux frais liés au maintien d’une personne à domicile (pour les personnes âgés, malades ou porteuses de handicap).

3. Redresser les finances publiques et anticiper / (- 30 milliards€)

La trajectoire est chiffrée et reconnue, il nous faut trouver 30 milliards€ pour assurer la pérennité budgétaire de l’État ainsi que pour investir dans l’anticipation des défis à venir. Il faut agir maintenant pour ne pas subir une austérité improvisée.

• Nous voulons anticiper et réformer aujourd’hui pour limiter le déficit, lutter contre le réchauffement climatique, financer les pensions et avoir une justice, un système de santé et une armée modernes qui remplissent efficacement leur fonction au service de tous.
• Nous ne voulons pas voir notre dette exploser ni reporter notre incurie sur les générations futures, subir les sanctions internationales, le dérèglement climatique, la faillite de la sécurité sociale et le délitement de la santé, de la justice et de la sécurité.

4. Arrêter le gaspillage public / (+10 milliards€)

75% des Belges rejettent un système fiscal qu’ils estiment injuste et inefficace. L’adhésion à l’impôt est mis à mal par les scandales à répétition et le sentiment que l’argent public est gaspillé. Un effort radical des pouvoirs publics est indispensable pour redonner du sens à l’impôt et regagner l’adhésion de la population. Il faut avant tout que l’État montre l’exemple et optimise l’utilisation de l’argent qui lui est confié. Nous voulons :

• mettre en place un exercice global de diminution des coûts, un travail à « enveloppe fermée » pour que les dépenses courantes actuelles de l’Etat diminuent de 10milliards € ;
• diminuer le nombre et revoir le statut des parlementaires, supprimer les cabinets ministériels et simplifier les institutions;
• donner un mandat à la Cour des Comptes pour qu’elle fasse un suivi objectif et transparent des résultats atteints;
• oser remettre en question certains tabous comme l’abandon progressif des spécificités du statut de fonctionnaire comme la nomination (sans effet rétroactif).

6. Rendre les taxes + justes et + efficaces / (+ 13 milliards €)

Pour redonner du sens à l’impôt, il faut que chacun contribue en fonction de ses revenus réels, quel qu’en soit l’origine. Il n’y a pas de raison qu’un 1€ de revenu du capital ne participe pas à l’effort comme 1€ de revenu du travail. Depuis des décennies, les détenteurs de capital s’enrichissent plus rapidement que le reste de la population. Ce déséquilibre est encore renforcé par notre système fiscal où, parce qu’il est plus mobile, le capital est nettement moins taxé que le travail. Nous sommes convaincus qu’il faut rééquilibrer le système pour qu’une personne ne travaillant pas mais disposant d’importants revenus financiers ne soit pas moins taxée qu’un travailleur.

• Comme première étape, nous sommes favorables à l’instauration d’un précompte mobilier libératoire sur les plus-values nettes (déduction faite des coûts et moins-values) comme le sont les intérêts ou les dividendes.

Redonner du sens à l’impôt, c’est également veiller à un impôt juste, qui ne crée pas de discrimination entre ceux qui ont pu s’organiser par l’ingénierie successorale et les autres, ou selon le type de lien qui lie deux personnes.

• Nous voulons remplacer la « taxe sur la mort » (droits de succession) par un taux fixe pour toutes les transmissions. Nous sommes favorables à la suppression des droits de succession et par la mise en place d’une taxe sur les transmissions de 4 à 5% quelle qu’en soit la cause. Nous proposons aussi un abattement des premiers 100.000€ transmis (les 40% de la population les moins riches ne devront jamais payer de droit de transmission).
• Vu le niveau de taxation actuel de l’immobilier et le risque de spéculation sur les loyers, le système de la taxation immobilière mérite sa propre reforme à part. Ceci étant, afin de résoudre un problème d’équité entre les revenus cadastraux qui ont été revus et ceux qui ne l’ont pas été, nous proposons que le revenu cadastral soit au minimum revu au moment d’un changement de propriétaire.
• Redonner du sens à l’impôt, c’est aussi veiller à ce qu’il encourage les comportements les plus vertueux tout en garantissant une saine concurrence et la protection de ceux qui font des efforts. Nous voulons l’élargissement à tous les secteurs et biens du système de quotas carbone européen (ETS), la généralisation des mécanismes d’ajustement aux frontières (afin d’éviter le dumping environnemental) et instaurer un « dividende carbone » (un revenu de transition pour chaque citoyen).

Nous proposons par ailleurs de faire évoluer la TVA :

• pour garantir une meilleure perception. En raison de la fraude, des faillites, des erreurs administratives et des pratiques visant à éluder ou à optimiser la TVA, l’État passe, chaque année, à côté d’un manque à gagner important. Améliorer l’efficacité de l’administration belge afin de réduire par exemple l’écart de conformité à 5%, permettrait de faire rentrer plus de 5 milliards€, chaque année dans les caisses de l’État !
• en TVA-Environnementale et Santé (TVA-ES). Les taux de TVA auxquels les biens seraient soumis varieraient par catégorie de biens en fonction de leur impact sur l’environnement et la santé et en veillant à privilégier les biens de première nécessité.

Nous voulons également réduire le coût du travail de 5% en diminuant les cotisations patronales. Pour financer cette réduction, nous proposons de faire participer tous les facteurs de production à la sécurité sociale et en prélevant des cotisations patronales sur les amortissements du capital (hors immobilier). Si un caissier est remplacé par par une caisse automatique, un ouvrier par un robot ou un avocat par Chat-GPT, cela doit impérativement être neutre d’un point de vue sécurité sociale.

7. Supprimer les niches fiscales / (+ 3 milliards €)

Vu la diminution des charges sur le travail, y compris la suppression du taux de 50%, nous voulons une simplification et la suppression de niches fiscales qui créent de différences entre citoyens. Il sera clairement préférable d’avoir un taux d’imposition plus bas sans multiplier les « niches » fiscales plutôt qu’un taux élevé mais avec de nombreuses exceptions qui réduisent le niveau effectif d’imposition. Ces niches ne sont plus justifiables aujourd’hui. C’est pourquoi nous proposons la suppression :

• de l’avantage fiscal pour les voitures-salaires. Les bénéficiaires actuels pourront, s’ils le souhaitent, rester dans le régime actuel jusqu’à la fin de leur contrat après quoi ils bénéficieront alors des réductions d’IPP et du bonus bosseur leur permettant de compenser plus que la perte de l’avantage fiscal de la voiture-salaire ;
• des taux réduits de précomptes mobiliers qui poussent à la création de sociétés unipersonnelles. Les taux IPP plus faibles amortiront largement l’impact de cette mesure.

8. Lutter contre la fraude fiscale et sociale / (+ 16 milliards €)

• Nous voulons lutter contre le travail au noir. L’importante réduction du coût du travail proposée dans notre plan rendra d’ailleurs moins intéressant le travail au noir et devra s’accompagner de politiques sectorielles (par exemple : le prêt à taux zéro dans la rénovation) d’une campagne de sensibilisation et de contrôles renforcés.
• Chaque année, 383 milliards € sont transférés vers des paradis fiscaux et la Cour des Comptes pointe des manquements graves en matière de lutte contre la fraude fiscale. Après des années de laxisme, nous exigeons que le prochain gouvernement fasse de cette lutte une priorité grâce, entre autres, à l’engagement de 3.000 agents dans l’administration fiscale et la Police judiciaire, l’optimisation des contrôles, la clarification de la législation, la responsabilisation des dirigeants d’entreprises concernées, la prison ferme pour la criminalité en col blanc et l’annulation des conventions de double imposition avec les paradis fiscaux.
• Il en va de même pour la fraude sociale (allocations, cotisations, bien-être au travail). Les effectifs de contrôle ainsi que leur efficacité doivent être augmentés avec plus de coopération entre services (inspection fiscale et sociale, fonds de fermeture d’entreprises) ainsi qu’au niveau européen (travailleurs détachés) et un cadre pour l’économie de plateforme et les faux indépendants.
• Les multinationales doivent aussi « faire leur part », il ne serait en effet pas normal que ces dernières puissent éluder l’impôt. C’est pourquoi nous proposons la mise en œuvre immédiate du taux d’imposition « OCDE » de 15%, appelée Taxe GAFA (Google, Amazone, Facebook, Apple…) et demandons de veiller à un élargissement progressif des sociétés visées (en accord avec nos voisins).