Une réponse à la hauteur des enjeux
Les Engagés ont voté contre la proposition d’Ecolo/Groen, pas contre la lutte contre les PFAS dans laquelle ils sont engagés à tous les niveaux de pouvoir. Pourquoi ce texte n’était pas adapté ?
Une approche isolée et partielle
La proposition d’Ecolo/Groen ne ciblait qu’une partie du problème : certains pesticides contenant des PFAS. Or la question des PFAS traverse de nombreux secteurs (textiles, emballages, mousses anti-incendie, produits industriels, etc.). Agir de manière fragmentée, sans cohérence avec une stratégie globale et coordonnée entre niveaux de pouvoir, risque d’affaiblir l’efficacité de l’action publique.
Aucune analyse d’impact
Sans analyse de l’impact économique d’une telle proposition de loi, sur les agriculteurs particulièrement, une interdiction immédiate et sans progressivité risquait de mettre une pression supplémentaire inacceptable sur les exploitations agricoles, déjà sous tension. Cette proposition pouvant potentiellement avoir un impact économique énorme, elle doit être pensée de concert avec des dispositions de transition et d’accompagnement pour les acteurs.
Une question de compétences européennes
La mise sur le marché des produits est largement encadrée par le droit européen (règlement REACH, projets de restriction universelle des PFAS, etc.). Toute interdiction nationale doit poursuivre un objectif légitime (santé, environnement), être nécessaire, proportionnée et non discriminatoire. Une interdiction totale de mise sur le marché au niveau fédéral, sans coordination européenne, comporte un risque juridique réel. Une restriction ciblée de l’usage, ou une action coordonnée au niveau régional pour les pesticides, peut s’avérer plus pertinente et plus solide. Notre accord de gouvernement prévoit d’agir prioritairement à l’échelle européenne, qui est la plus cohérente pour une pollution qui ne connaît pas de frontières.
Un timing politique
Le timing de la soumission au vote semblait dicté par des intérêts politiques, liés à l’actualité du procès 3M, et dont le seul objectif était de pouvoir préparer un coup en communication plutôt qu’une proposition réelle pragmatique de transition vers un monde sans produits PFAS.