Pour faciliter l’accès à la propriété et encourager la mobilité des propriétaires, nous proposons d’annualiser les droits d’enregistrement en Belgique et de généraliser leur portabilité.
Les Engagés souhaitent :
- Que le paiement des droits d’enregistrement soit étalé sur 20 ans plutôt qu’être payé intégralement à l’achat, compliquant l’accès à la propriété en gonflant un investissement déjà considérable. Si le logement est vendu endéans les 20 ans, le solde des droits dû serait alors acquitté au moment de la vente.
- Qu’en cas de vente du logement et d’achat d’un nouveau, les droits payés sur la première habitation soient déduits de ceux dus pour la seconde.
