Chiffrage des programmes par le Bureau fédéral du Plan : Les Engagés saluent l’exercice et plaident pour le compléter par un modèle d’évaluation santé

Parmi celles-ci, citons :

En matière de santé, le relèvement de la norme de croissance des soins de santé à 3,5%, le doublement de la part allouée à la promotion et la prévention de la santé, sans oublier, la fin des quotas inami ;

En santé également, la garantie autonomie qui permet aux personnes en perte d’autonomie de rester le plus longtemps chez elles, grâce notamment aux aménagements et aides à domicile couverts par l’assurance ;

En matière climatique, le mécanisme « d’isolation sans frais » : zéro frais, zéro tracas, zéro émission pour les ménages dans leurs travaux d’isolation, de même que l’investissement nécessaire en matière de réacteurs nucléaires ;

Concernant la fiscalité, le bonus bosseur de 450 € net, afin de mieux valoriser le travail et de créer un différentiel entre les allocations de chômage et le salaire minimum net qui supprime les pièges à l’emploi ;

En matière d’emploi, le renforcement de l’accompagnement des malades de longue durée afin de favoriser leur retour au travail, ainsi que le droit au rebond qui permet aux travailleurs en perte de sens dans leur job actuel de se lancer dans une autre aventure professionnelle, tout en gardant leurs droits sociaux. Le modèle du BFP souligne l’impact positif de ces mesures sur les finances publiques ;

Pour les familles, l’augmentation des allocations familiales à 300 €, en remplacement de la majoration des quotités exonérées, afin d’assurer un pouvoir de vivre décemment à tous les enfants, ainsi que le doublement de places d’accueil en crèche ou en lieu d’accueil subventionné (35.000 places en plus d’ici 2030). Le manque de places est un obstacle à l’emploi des parents et à la conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Un accueil de qualité en crèche assure également un cadre d’épanouissement crucial pour les 1000 premiers jours de vie de l’enfant. Nous plaidons pour un droit à la crèche similaire au droit à la scolarité (disponibilité des places en priorité, ensuite gratuité progressive) ;

En sécurité sociale, nous défendons l’individualisation progressive des droits sociaux. Cette mesure est notamment essentielle afin de lutter contre les discriminations de genre ;

En matière d’enseignement, une revalorisation des barèmes des enseignants, la création d’un pool de remplaçants pour lutter contre la pénurie, un refinancement de l’enseignement supérieur et des mesures de lutte contre l’échec ;

En matière de justice et de sécurité, le recrutement de magistrats nécessaire pour remplir les cadres des tribunaux et l’accélération de la digitalisation. L’objectif est qu’un jugement ordinaire soit rendu dans l’année. Il en va de même pour le recrutement des policiers et la sécurité tant dans les grandes villes qu’en matière de lutte contre le grand banditisme et les trafics de drogue ;

En matière budgétaire, une approche « budget base Zéro » est préconisée. Elle permet la remise à plat et une évaluation de toutes les dépenses budgétaires, avant l’élaboration du budget de l’année suivante.

Malheureusement, nous avons dû nous résoudre à ne pas soumettre à l’analyse du Bureau du plan notre importante mesure de réforme fiscale globale qui vise à rendre la fiscalité plus juste, plus équitable, plus efficace et plus transparente. Cette réforme, réalisée avec l’aide d’experts reconnus, permettrait de renforcer les revenus du travail de tous les Belges en réduisant l’impôt sur le travail en moyenne de 20% et constituerait un levier puissant pour l’emploi.

La raison de non prise en compte de notre réforme fiscale globale tient au fait que cette mesure ne rentrait pas complètement dans le périmètre du chiffrage du BFP. En l’absence de donnée du SPF Finances, le Bureau fédéral du Plan a dû reconnaître son incapacité à pouvoir évaluer de manière globale cette réforme fiscale et à évaluer la hausse des recettes budgétaires que rendrait possible les mesures de renforcement de l’efficacité de la perception de l’impôt et de lutte contre la fraude fiscale. Notre réforme fiscale constituant un tout cohérent, son chiffrage aurait été biaisé si un pan important de la réforme ne pouvait pas être pris en compte.

Il conviendrait à l’avenir d’équiper adéquatement le BFP en données et modèles afin que des propositions fiscales d’ampleur puissent aussi être évaluées.

Nos mesures telles que reprises par le Bureau fédéral du Plan permettent néanmoins déjà de créer 69.000 emplois de plus que le scénario de référence d’ici 2029, tandis que complétées par notre réforme fiscale, le nombre d’emplois créés projetés aurait été bien plus important.

Il en va de même du taux de chômage qui sur base du chiffrage actuel se réduit à 5% (définition Eurostat – nous sommes à 5,7% aujourd’hui) alors qu’en prenant en compte la réforme fiscale, il passerait d’après nos estimations à 3,6%.

D’autres mesures qui nous sont chères, telles que l’investissement dans l’offre des transports publics, sont perçues selon le logiciel du BFP comme une dépense pure alors que de nombreuses études, dont la plus récente de l’OCDE, démontrent que le coût des embouteillages est évalué à 5 milliards d’euros par an[1]. L’investissement dans les transports en commun ne peut donc être réduit à une simple impulsion budgétaire, sans prendre en compte les retombées positives de la diminution des embouteillages (et donc de leur coût) et la hausse indirecte des recettes futures de l’Etat.

Aussi important soit-il, le travail effectué ne constitue pas une évaluation budgétaire complète de notre programme, comme celui des autres partis, mais une évaluation de l’impact sur différents paramètres macroéconomiques de certaines mesures prioritaires. Les conclusions du BFP par rapport à notre programme, doivent donc être lues avec les réserves d’usage notamment en matière d’emploi, de rémunération des travailleurs (indépendants et salariés), de croissance du PIB et de désendettement, qui se seraient appréciés si notre réforme fiscale globale avait pu être chiffrée.